Pendant plusieurs années, le Ministère chargé de l’Écologie a souhaité analyser les conséquences sur les services d’eau et d’assainissement de la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin ».
Aujourd’hui, l’OFB (Office Français de la Biodiversité) poursuit cette enquête en partenariat avec AgroParisTech.
Vous pouvez répondre au questionnaire pour l’enquête sur les procédures lancées en 2020 ICI.
Les résultats des procédures lancées depuis 1998 sont disponibles en ligne.