Observatoire des délégations de service public (DSP)

La loi Sapin du 21 janvier 1993 introduit plus de transparence et de concurrence lors des renouvellements de contrat des délégations de service public : publicité, procédure d’appel à candidatures, fin des reconductions tacites des contrats.

AgroParisTech, en partenariat avec l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), analyse l’impact de la loi Sapin sur les services d’eau et d’assainissement en France, dans le cadre de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement(1).

Ces enquêtes s’intéressent :
 à l’évolution de la part du prix de l’eau payé par l’usager qui revient au délégataire (prix délégataire), à son évolution après la procédure et à l’évolution globale du prix de l’eau ;
 au contexte concurrentiel, notamment le nombre de candidatures et d’offres par procédure et les changements d’opérateur ;
 au conseil aux collectivités locales, apporté par des organismes publics (services de l’Etat, collectivités) ou privés.
Les résultats sont disponibles dans le bloc ressources ci-dessous sous la forme de synthèses annuelles et pluriannuelles, de rapports détaillés et de travaux de recherche.

⁽¹⁾L’observatoire des délégations a été mené par l’ENGREF (pour les procédures lancées de 1998 à 2004), par TNS-Sofres (pour les procédures lancées en 2005 et 2006) et par AgroParisTech pour les procédures lancées depuis 2007.