La VAE
31 octobre 2024La VAE n’est pas une manière d’accéder à un cursus de formation. C’est une voie pour obtenir un diplôme sans avoir fait les études correspondantes.
La VAE doit porter sur un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle, inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La règlementation a évolué, avec la création du portail numérique France VAE le 1er juillet 2023
- Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience
Toutefois, les diplômes délivrés par AgroParisTech ne sont pas référencés sur ce portail numérique.
De ce fait, la procédure VAE reste inchangée.
Extrait de l’article L. 613-3 / du code de l’éducation« Toute personne justifiant d’une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre visé peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l’article L. 6411-1 du code du travail pour justifier de tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme ou titre délivré, au nom de L’État, par un établissement d’enseignement supérieur.
La durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable est de d’un an, que l’activité ait été exercée de façon continue ou non. Pour apprécier cette durée, l’autorité ou l’organisme qui se prononce sur la recevabilité de la demande mentionnée à l’article L. 6412-2 du même code peut prendre en compte des activités mentionnées au premier alinéa du présent article, de nature différente, exercées sur une même période, ainsi que les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel suivie de façon continue ou non. »